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POLITIQUE D’ACHAT DU COLLEGE
Exercice
financier 2010
Remarque
préalable : les montants prévisionnels
annuels d’achat sont déterminées par la nomenclature annexée. Les appels
à la concurrence peuvent se faire pour l’ensemble d’un lot déterminé par
la nomenclature ou plusieurs fois dans l’année à l’intérieur d’un même
lot. Il pourra donc y avoir plusieurs fournisseurs pour un même lot.
1)
Montant
prévisionnel annuel entre 7 000 € H.T. et 89 999 € H.T.
-
Publicité régionale minimum et
contact direct de fournisseurs ;
-
Réunion de la commission d’appel
d’offres du collège ;
-
Bon de commande adressé au
fournisseur retenu ;
-
Notification aux fournisseurs ayant
répondu.
2)
Montant
prévisionnel annuel entre 1 000 € H.T. et 6 999 € H.T.
-
2 possibilités :
. Achat par l’intermédiaire d’une
centrale d’achat (UGAP) ;
. Achat par contact direct de
plusieurs fournisseurs ou catalogue
de VPC minimum et choix du fournisseur au meilleur
rapport qualité/prix.
3)
Montant
prévisionnel annuel inférieur à 1 000 € H.T.
-
Achats sans formalités préalables sur
bons de commandes.
Remarque :
A l’intérieur des cas 1 et 2 précédemment envisagés, 10 % de l’achat
prévisionnel annuel pourra se faire sans formalité préalable pour tenir
compte du caractère d’urgence.
4)
Cas particulier de
la fourniture d’énergie
Le collège
n’exercera pas son droit accordé par les lois des 10 février 2000 et 3
janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au
service public de l’énergie et continuera à se fournir auprès d’EDF et de
Gaz de France.
5)
Fournitures ou
services après signature d’un contrat
Si un contrat a
été signé avant le 1er janvier 2009 et s’il stipule qu’il est
reconductible par tacite reconduction, la mise en concurrence prévue dans
les cas 1 et 2 n’est pas obligatoire lors de la simple reconduction.
ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
AU TITRE DE L’ANNEE 2010
Marchés passés selon une procédure adaptée
DENREES ALIMENTAIRES
(Prévision maximum des marchés pour 64 364.04 €)
10.01 – Produits carnés surgelés ou congelés 2 900 €
10.02 – Produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou
congelés 4 950 €
10.03 – Fruits – légumes et pomme de terre surgelés 2 585 €
10.04 – Préparations alimentaires élaborées composites
surgelées 4 034.53 €
10.06 – Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo
produits surgelés 2 675 €
10.07 – Viandes et charcuteries 18 950 €
10.10 – Fruits, légumes et pommes de terre (autres que
surgelés,
en
conserve appertisée, élaborés ou secs) 5 194.53 €
10.11 – Boissons 285 €
10.12 – Produits laitiers et avicoles 8 834.10 €
10.13 – Pains et pâtisseries (autres que surgelés) 3 740 €
10.14 – Epicerie 10 215.88 €
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